Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales) (TR/92-133)
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Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE(article 2)Honoraires, frais, allocations et dépenses payables aux fonctionnaires référendaires
Directeurs du scrutin spéciaux | ||
Durant un référendum | ||
| 9 283,00 $ | |
Affectations spéciales | ||
| ||
a) pour tous les services qu’il fournit relativement à cette affectation, par heure | 27,67 | |
b) pour les frais de subsistance liés aux services visés à l’alinéa a) | les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment de la prestation des services | |
Séances d’information relatives au référendum | ||
| ||
a) pour chaque jour de présence à une séance de formation | 175,00 $ | |
b) pour chaque jour de présence à une séance de compte rendu sur le référendum | 225,00 | |
c) pour les frais de repas et les faux frais à l’endroit où la séance a lieu, si elle a lieu à l’extérieur du lieu de résidence du directeur du scrutin spécial | les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment où il assiste à la séance | |
Adjoints en chef | ||
Durant un référendum | ||
| 7 272,00 $ | |
Affectations spéciales | ||
| ||
a) pour tous les services qu’il fournit relativement à cette affectation, par heure | 20,75 $ | |
b) pour les frais de subsistance liés aux services visés à l’alinéa a) | les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment de la prestation des services | |
Séances d’information relatives au référendum | ||
| ||
a) pour chaque jour de présence à une séance de formation | 175,00 $ | |
b) pour chaque jour de présence à une séance de compte rendu sur le référendum | 166,00 | |
c) pour les frais de repas et les faux frais à l’endroit où la séance a lieu, si elle a lieu à l’extérieur du lieu de résidence de l’adjoint en chef | les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment où il assiste à la séance | |
Scrutateurs centraux | ||
| 77,80 $ par jour, sans dépasser 1 478,20 $ au total | |
Personnel de soutien | ||
| 62,50 $ par jour | |
Allocations de séjour | ||
| les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur à la date de l’émission du bref |
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