Décret de remise visant Harbourfront (TR/95-62)

Texte complet :

Règlement à jour 2025-09-29

ANNEXE(articles 2 à 4)

Article	Échange	Cédant	Bien dont il est disposé	Bien acquis
	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
1	Premier	HMS Partnership	BQ-5	BQ-6
2	Deuxième	Huang & Danczkay Properties	la partie du terrain désigné par la municipalité 2-50, chemin Stadium, Toronto, représentée par les parties 1, 3, 4 et 5 sur le plan n^o 64R-13822, ville de Toronto, soit environ 0,68 hectare	BQ-8
3	Troisième	Huang & Danczkay Properties	MLQ-6	YQ-8, JQ-3 et MLQ-3
4	Quatrième	Rose Park Wellesley Investments Limited	SQ-4, une partie de SQ-1 et une partie du projet Realignment of Queens Quay West (soit les parties 9 et 10, et une partie de la partie 11, sur le plan n^o 64R-14173)	une partie de SQ-2, soit les parties 19 et 3 et une partie de la partie 2 sur le plan n^o 64R-14173, et le fief simple en réversion de SQ-3 et SQ-5
5	Cinquième	Rose Park Howard Investments Limited	SQ-4, une partie de SQ-1 et une partie du projet Realignment of Queens Quay West (soit les parties 9 et 10, et une partie de la partie 11, sur le plan n^o 64R-14173)	une partie de SQ-2, soit les parties 19 et 3 et une partie de la partie 2 sur le plan n^o 64R-14173, et le fief simple en réversion de SQ-3 et SQ-5