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Règlements codifiés
TR
/98-55 - Table des matières
Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) (TR/98-55)
Texte complet des versions antérieures
Du 2018-10-22 au 2025-12-10
Du 2006-03-22 au 2018-10-21
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Date de modification :
2026-01-12
