Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) (TR/98-55)

6 La Médaille de service volontaire de Terre-Neuve a la même préséance que la Médaille canadienne du volontaire.

7 Les insignes d’ordres, de décorations et de médailles qui ne figurent pas dans la présente directive et les distinctions honorifiques étrangères dont l’attribution n’a pas été approuvée par le gouvernement du Canada ne peuvent être ni montés ni portés avec les ordres, décorations et médailles énumérés dans la présente directive.

8 Les insignes des ordres, décorations et médailles ne peuvent être portés que par le récipiendaire de l’ordre, de la décoration ou de la médaille en cause.

Abrogation

9 La Directive concernant les ordres, décorations et médailles au CanadaNote de bas de page ¹ est abrogée.

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹TR/90-161